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En cas de décès

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Contactez votre conseiller funéraire au plus vite au 04 42 60 00 85 : il fera un point rapide, gratuitement, et vous indiquera la marche à suivre en fonction de votre situation et de vos souhaits.

IMPORTANT : En France, la famille ou les proches d’un défunt doivent organiser les obsèques dans un délai de 6 jours. Le transfert d’un défunt sans cercueil doit être obligatoirement achevé dans un délai de 48H à compter du décès.

Pour vous aider

En fonction du lieu, ou des circonstances du décès, vos démarches et l’organisation des obsèques de votre proche disparu seront différentes. Votre conseiller HOMMAGE Funéraire vous guidera, et les réalisera pour vous.

Le décès survient dans un établissement hospitalier disposant d’une chambre mortuaire :

Le personnel de l’hôpital accompagnera votre proche à la chambre mortuaire (ou morgue) située au sein de l’établissement. Plusieurs choix s’offrent alors à vous :

  • Laisser le défunt à la chambre mortuaire. Il y reposera jusqu’au jour des obsèques, et la famille pourra venir se recueillir en s’adaptant aux horaires et conditions de visite définies par l’établissement.

Bon à savoir : Les trois premiers jours à la chambre mortuaire sont généralement gratuits.

  • Transférer le défunt vers une chambre funéraire. La chambre funéraire (appelée également funérarium, ou athanée) est un lieu destiné à l’accueil des défunts, et leur séjour jusqu’au jour des obsèques. La chambre funéraire dispose d’une partie technique, équipée de cellules réfrigérées, et de salons funéraires, permettant aux familles de venir se recueillir librement, par accès au salon privatif par digicode ou clé personnelle.

Bon à savoir : Le transfert d’un défunt vers une chambre funéraire doit obligatoirement être effectué dans les 48H suivant le décès. Au-delà de ce délai, le transport ne pourra s’effectuer qu’en cercueil fermé.

  • Transférer le défunt vers son domicile, ou celui de l’un des membres de sa famille. Bien que de moins en moins courante, du fait des contraintes que ce choix impose à la famille, cette pratique reste toujours possible. Les conditions de réalisation restent les mêmes que pour un transfert vers une chambre funéraire.

Attention : l’arrêté du 10 mai 2017 a introduit des conditions à la réalisation des soins de conservation au domicile.

Le décès survient dans un établissement hospitalier ne disposant pas d’une chambre mortuaire :

Dans ce cas, la famille doit nécessairement décider de transférer le défunt vers une chambre funéraire, ou un domicile, dans le délai de 48H qui suivent le décès.

Bon à savoir : Si le personnel de l’établissement ne parvient pas à joindre la famille dans les 10 heures suivant le décès, le directeur de l’établissement a la possibilité de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire ; les frais de transfert et les 3 premiers jours de chambre funéraire seront à sa charge. La famille reste de son côté libre de choisir son opérateur funéraire pour l’organisation des obsèques.

Le décès survient dans une maison de retraite, ou EHPAD :

Les choix qui s’offrent à vous sont similaires à ceux des établissements hospitaliers, et dépendent de la présence ou non d’une chambre mortuaire au sein de la maison de retraite.

Dans tous les cas de figure ci-dessus, le médecin de l’établissement établira le certificat de décès, qui sera tenu à disposition de la famille ou des pompes funèbres que la famille aura mandaté.

Le décès survient à domicile :

Il faut contacter directement un médecin (médecin traitant, SOS Médecins au numéro national 3624, médecin des pompiers au 18, par exemple). Si celui-ci a le moindre doute concernant les circonstances du décès, il fera appel aux forces de l’ordre, qui pourront décider d’une enquête et du transfert du défunt vers l’institut médico-légal local.

Dans le cas contraire, la famille dispose du choix de conserver le défunt au domicile, ou de le faire transférer vers une chambre funéraire.
Il convient de contacter rapidement une entreprise de pompes funèbres, en cas de décès à domicile : c’est pourquoi nous sommes joignables et à votre disposition 7j/7 et 24h/24, et toujours au même numéro : 04 42 60 00 85.

Le décès intervient sur la voie publique, ou un autre lieu public :

Ce sont les forces de l’ordre, dépêchées sur place, qui feront intervenir un médecin pour constater le décès. Selon les circonstances du décès, une enquête pourra être ouverte et donnera éventuellement lieu à une autopsie : dans ce cas, le transfert sera effectué vers l’Institut Médico-légal, et pris en charge par les autorités judiciaires (ce sont des frais de justice).

Le médecin légiste rédigera ensuite son rapport, remis au Procureur, qui délivrera à l’issue le PERMIS D’INHUMATION ou de CRÉMATION : à partir de ce moment, la famille pourra disposer de son défunt et lui organiser ses obsèques.

En l’absence d’obstacle médico-légal, c’est à la famille d’organiser le transfert du défunt vers une chambre funéraire.

En cas de décès survenu à l’étranger :

Lorsqu’un décès survient à l’étranger, c’est le consulat qui est, le plus souvent, le contact privilégié de la famille. Celui-ci va épauler les proches du défunt, notamment en vérifiant avec eux l’existence d’un contrat d’assurance rapatriement si un retour en France est souhaité. Le consulat procédera aux formalités et autorisations réglementaires. En l’absence de contrat d’assurance, les frais liés soit au retour du corps – ou de l’urne – soit à l’organisation des obsèques sur place seront à la charge de la famille.

Bon à savoir : Quel que soit le lieu de survenance du décès, des aides pourront être sollicitées ou vérifiées, pour aider au financement des frais funéraires. N’hésitez pas à nous consulter au 04 42 60 00 85.

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